Madame Marie Louise Y...veuve Z... ... ... 44120 VERTOU majeure protégée non comparante Monsieur Christophe Z... ... 44840 LES SORINIERES non comparant Monsieur Pascal Z... ... 44190 BOUSSAY

Boussad BAHA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Michel X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à Boussec, Chauvigny (Vienne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le bailleur produit aux débats un dépôt de plainte du 27 octobre 2023 de Monsieur [C] qui indique que la scène de violence a duré durant une demi- heure, pendant laquelle il a été bousculé et menacé par

pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Creuse et a assorti cette mesure de l’obligation de se présenter les lundis, mardis et mercredis à 10h à la brigade de gendarmerie de Boussac

commissariat de Sainte-Geneviève des Bois que l'un des adjoints au maire de la commune de Villiers-sur-Orge a tenté de s'interposer avant l'arrivée des forces de l'ordre et s'est vu menacer de mort et bousculer

Il explique qu’il a entendu du brouhaha fort dans son foyer, est sorti et a pu bousculer l’auteur des nuisances. Il indique aller mieux depuis qu’il est à l’hôpital et qu’il a retrouvé le sommeil.

Dans les certificats en question, celles-ci affirmaient avoir vu le plaignant bousculer son employeur, M.

A... , nous a informé que vous nous accusiez notamment de vous avoir enfermé dans les toilettes de la boulangerie ; de vous avoir donné des coups de balai et des coups de tiroir, de vous avoir bousculé

préjudice subi par lui, a ordonné une expertise médicale et a condamné le demandeur à lui payer une provision ; " aux motifs qu'il résultait de la déclaration même du demandeur que celui-ci avait d'abord bousculé

Boussad X..., 2 / Mme Feroujda Z...

aurait causées à son épouse ; Et attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme X... produit diverses attestations dont il résulte que son mari n'hésitait pas à la gifler, la bousculer

Yves Y..., 3°/ Mme Raymonde Y... née X..., demeurant tous deux Les Gouttes Soumans, 23600 Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A)

Boussad X..., exploitant en son nom personnel un restaurant sous l'enseigne "Le Dattier", ..., en cassation de trois arrêts rendus le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A) , au profit

B A, représenté par Me Bocoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 26 janvier 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire à l'expiration

Pour infliger à Mme B la sanction contestée, son employeur lui reproche d'avoir, le 9 octobre 2019, involontairement bousculé un de ses collègues, de ne pas avoir, le 21 octobre 2019, terminé le rangement

A..., représenté par Me Bocoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 avril 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a prononcé pour une durée de trois mois la suspension de son permis

. ; que débordés par la force physique de celui-ci et son état de très grande excitation, ils étaient bousculés et roulaient ensemble sur le sol en pente sur plusieurs mètres ; que le gardien de la paix