première demande, ainsi qu'au paiement par conséquent de rappels de salaires et congés payés afférents et subsidiairement, de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les chantiers BOUREAUX

Y... dont il avait la responsabilité, consistaient à le prévenir des éventuels bourrages, pour qu'il puisse y remédier lui-même, après mise en arrêt de la machine, que M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. D....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Dumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2026.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2025.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.