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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201035_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201037_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201038_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201039_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201040_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201041_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201043_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201046_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201049_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201051_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201052_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A C, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201076_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116294

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

font-size:10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } CINQUIÈME SECTION Requête n o 40014/10 présentée par Pierre BODEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

SOLEMA, sont en effet utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits comme les tartes flambées, les andouillettes, le boudin ou la choucroute ; Que la S.A.R.L

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01555_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401065_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04d8

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Y..., Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed94

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Y..., A..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eeeef

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Y..., Z..., Le Tallec, Bodevin, Mme B..., M. C..., Mme A..., M. Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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