à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure Y... comme douze autres clients du Garage Majectic Opel ont reçu une copie du bon

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer

alors être appréciés à la date de l'élection ; qu'en l'espèce, la décision d'imposer à la société Marks et Spencer l'institution d'un comité d'établissement légal pour son établissement de Rosny-sous-Bois

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

LADITE DECISION AURAIT ETE SIGNEE PAR UNE AUTORITE INCOMPETENTE MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PROCES-VERBAL DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT ET DE LA SITUATION DES BOIS

Gem ; que celle-ci a relevé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Reza Gem fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication des pierres, objet des bons

Kava-kava (racine de piper methysticum) standardisé à 29-31 % de kavalactones " conditionnés en boîte de 60 comprimés de 1,5g de la marque Nature Plus- Herbal Actives - Nutrizen portant les mentions "produit

jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 30 mai 1984 annulant partiellement un arrêté du Préfet, Commissaire de la République de Haute-Savoie ordonnant le rétablissement en nature de bois

Bois à payer à la société Comasud des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, l'arrêt retient que la société X...

montage des lames de bois appelé Easywex.

Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois

épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère, Marc, pour voir ordonner la restitution par cette dernière de deux bons

X... a dû faire changer les boites de vitesse et de transfert pour un prix de 29 723,27 francs; qu'il a assigné le bailleur en remboursement du coût de ces réparations; que l'arrêt attaqué (Versailles

X... sans rechercher si, quel que soit le nombre d'employés, les absences répétées et inopinées du salarié, notamment aux périodes d'intense activité, ne perturbaient pas gravement le bon fonctionnement

tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et en défense, et sont annexés au présent arrêt : Attendu que l'indivision Y..., représentant les héritiers des fondateurs de la société Les Tanneries de Bort

preneurs, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; que l'arrêt attaqué, qui ne précise pas si Mme Boyer

plusieurs mois avant sa livraison, fait courir à l'emprunteur, acquéreur, un risque qu'il appartient à la banque qui a réalisé le prêt de signaler à son client, alors même que celui-ci serait, sur le bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-40.091 formé par la société Le Bois national, société anonyme, dont le siège