étaient reprochés, la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif dubitatif" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que devant les juges d'appel, le prévenu, représenté par un avocat, s'est borné

défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, devant la chambre d'accusation, Francis Z... a présenté un mémoire dans lequel il s'est borné

de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance d'un juge de la mise en état, se borne

(la société S...) a cédé à la société Kimmolux mille six cent quatre-vingt-six actions qu'elle détenait dans le capital de la société Au Bon pain de France (la société Au Bon pain). 2.

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

sans caractériser l'existence d'un vice antérieur à la vente, dont l'acheteur ne pouvait se convaincre par lui-même et rendant la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée ; qu'en s'étant borné

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé des fins de la poursuite la société prévenue, alors « qu'au lieu de se borner à constater que la prévenue, informée de l'obligation qui lui était

partie qui y a intérêt ; que l'intérêt à exercer un recours s'apprécie indépendamment de l'intérêt à former les prétentions initiales ; que la cour d'appel, qui, pour dire l'appel irrecevable, s'est bornée

le préjudice en résultant ; que, pour condamner la société Intra Call Center au paiement de dommages- et intérêts pour retard dans la production de l'attestation Pôle Emploi, la cour d'appel s'est bornée

matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir motivé spécialement cette peine ; que ne répond pas à cette exigence légale, l'arrêt qui se borne

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 307 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour déclarer le licenciement justifié, la cour d'appel s'est bornée

nullité du contrat d'assurance doit avoir été faite de mauvaise foi et ne peut s'entendre que d'une déclaration erronée faite dans l'intention de tromper l'assureur ; que la cour d'appel, qui s'est bornée

syndic à céder tout ou partie de l'actif du débiteur en recherchant si la vente litigieuse présentait bien les éléments constitutifs d'une cession à forfait ; que la cour d'appel s'est en l'espèce bornée

trouble de voisinage, le tribunal, en fondant la condamnation sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, aurait violé cet article par fausse application et alors que, d'autre part, le juge, qui s'est borné

X... et que la baisse des recettes de l'exploitation pouvait s'expliquer par de nombreux autres motifs ; que la cour d'appel, qui se borne à prendre en compte la baisse du chiffre d'affaires résultant