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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60534
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-15.149 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CROIX BONNET 2019, S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
31/12/1995 : bowetteur en galerie horizontale, du 01/01/1996 au 31/12/1998 : bowetteur tous travaux, A l'Unité d'exploitation [Localité 9] : du 01/01/1999 au 31/12/2002 : bowetteur tous travaux,
Source officiellesoc
613722adcd580146773fff6f
6 février 1996
6 février 1996
le pourvoi formé par l'Union départementale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Chaumon, au profit : 1 / de la société "Bottes
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b27
6 janvier 2004
6 janvier 2004
ladite requête ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60910
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60969
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60138
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.867 Demandeur(s) : la société Innov'sa Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60340
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.327 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le procureur général
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guy A..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) de Poulpiquet, Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627437
29 mars 1989
29 mars 1989
Bonnet ; qu'avant le 25 mai 1982, les associés avaient décidé de dissoudre la société par anticipation et désigné comme liquidateur M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42ff3
30 mai 1984
30 mai 1984
TIERS DES PARCELLES 587 ET 885 NE TOLERAIENT PAS ACTUELLEMENT UN PASSAGE DES EPOUX BONNET, ALORS QU'EN OUTRE IL N'Y A PAS DE FONDS ENCLAVE SI SON C...
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8f
10 janvier 1978
10 janvier 1978
UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-MERCERIE, L'ACQUEREUR S'INTERDISANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DE BONNETERIE OBJET D'UN AUTRE FONDS CONSERVE PAR LES VENDEURS QUE, PAR ACTE SEPARE, LES EPOUX Z...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472940.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301358
16 décembre 2008
16 décembre 2008
son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la SCP Taddei Funel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Moderne de construction, la société Etablissements J Bonet
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef270
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des TRANSPORTS BONNET, dont le siège est ..
Source officielleciv1
613723f0cd58014677410259
10 juillet 2002
10 juillet 2002
depuis 1993 pour un montant de 790 000 francs auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans qui lui opposait qu'à la demande, réitérée le 24 février 1994, de son mandataire, le Cabinet d'assurances Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101206_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Armelle Bodet-Roussignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours administratif, par lesquelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90038
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellePage 44 sur 1415