vérifications ont été faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle pourra être immédiatement effectué après vérification du bon

Jonzac-Glaces vend aussi bien à des particuliers qu'à des professionnels ayant la qualité de commerçants, même si ceux-ci représentent au moins les deux tiers de sa clientèle ; que le tribunal a estimé, à bon

B... pesait 90 kg quelque temps avant l'accident ainsi que cela résulte d'un certificat médical établi par le docteur Y..., et Mme B... déclare que les ceintures de sécurité n'étaient pas en bon état ;

tout état de cause, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en ne répondant pas aux conclusions circonstanciées faisant valoir "que le tribunal à bon

licenciement, de dire que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, de le débouter de sa demande au titre du rappel d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, au titre du bonus

épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère, Marc, pour voir ordonner la restitution par cette dernière de deux bons

X... sans rechercher si, quel que soit le nombre d'employés, les absences répétées et inopinées du salarié, notamment aux périodes d'intense activité, ne perturbaient pas gravement le bon fonctionnement

plusieurs mois avant sa livraison, fait courir à l'emprunteur, acquéreur, un risque qu'il appartient à la banque qui a réalisé le prêt de signaler à son client, alors même que celui-ci serait, sur le bon

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2015), que, suivant bon de commande du

"ne justifiait pas de prises d'ordre nonobstant les listings produits qui permettaient de connaître les ventes réalisées" et "que ces listings sont à rapprocher des bons de préparation établis par le salarié

liberté de la presse, nonobstant le recours, par l'auteur des passages poursuivis, à des termes particulièrement péjoratifs, voire injurieux, ou à des comparaisons hasardeuses ainsi que l'a souligné à bon

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de l'administrateur judiciaire, qui n'a pas contresigné les bons de commande litigieux, ne peut être engagée

résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, les juges du fond doivent relever l'existence de circonstances postérieures à la première décision ayant une répercussion préjudiciable au bon

ces véhicules, loués à ces salariés, incombaient normalement à la société et étaient avancés par les chefs de chantier dans le seul intérêt de l'entreprise, bénéficiant ainsi d'un parc automobile en bon

été constitué entre eux la SCI Bord de Mer ayant pour objet l'achat d'un terrain et l'édification d'une construction ; qu'enfin, M. de K..., bénéficiaire d'une promesse de vente sur un terrain dit "Le Bon

de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher détaillant ou tout entreposage dans un réfrigérateur individuel et que cette "conservation" maintenue en bon

part, que l'objet du litige est déterminé par les moyens et prétentions des parties de sorte que dans le cadre d'une cession transport de créances, l'existence de relevés, portant la mention manuscrite "bon

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'agent Thérasse soit intervenu dans la vente du véhicule neuf, en l'absence de cachet commercial sur le bon