in favour of the PKK, an illegal armed organisation, and its military forces, ERNK and ARGK, on account of the content of certain poems and passages found in pages 296, 415, 422, 427 and 428 of the book

The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows: On 10 January 1997, two private persons lodged an action for recovery of property and land book registration against

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text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 47 Novembre 2002 Boca

Joseph G..., demeurant Bocca d'Oro, 20137 Porto Vecchio, 4 / de Mme Catherine D..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier I..., demeurant ... Vecchio, 6 / de Mme Madeleine G..., domicilié chez M.

enregistrée le 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES de la VILLE de CANNES, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca

A CANNES LA BOCCA ; QUE CE REFUS ETAIT FONDE SUR L'ABSENCE DE CONFORMITE DE LA CONSTRUCTION PROJETEE AVEC LES DISPOSITIONS TANT DE L'ARTICLE 1-2-01 II A QUE DE L'ARTICLE 1-0-09-IE 2° DU REGLEMENT DU PLAN

[C] [F] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [I] [D] DEBITEUR SAS ALL IN FACTORY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 825094527 2017 B 313 Enseigne : Book

Ukraine lodged on 3 August 2017 communicated on 12 February 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the murder of the applicant’s son, an opposition journalist and author of several books

SOCIETE " FOX FRANCE ", DES CONTROLEURS DES DOUANES ONT CONSTATE QUE CHACUN DE CES CARTONS RENFERMAIT DEUX NOTICES REDIGEES EN LANGUE ANGLAISE ET RESPECTIVEMENT INTITULEES " PARTS LIST " ET " INSTRUCTION BOOK

Nanterre sous le n°351 058 151 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume METZ, membre de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Avocat au Barreau de Versailles, substitué par le Cabinet FORZY -BOCHE-ANNIC-MICHON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJS Ordonnance n° 2025/M151 S.A.S.U.

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ASCIAGHJU, dont le siège social est à Porto Vecchio, route de Palombaggia, Bocca dell'oro

la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 août 2020 portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca

Bernard X..., 2°/ Mme Bernard X..., demeurant ensemble à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), impasse Zola, Parc Ranguin, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal d'instance

Danièle, pharmacie du Parc de Ranguin, demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1987 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes-Maritimes

Christophe X..., demeurant ... la Bocca (Alpes-Maritimes), à : la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence à Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à

Marc Y..., demeurant ..., 180 th Ct South, Boca Raton, Floride 33498 (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit : 1°/