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Source officielle

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458985

Appel

8 janvier 2025

Monsieur [D] [H] né le 04 Juin 1981 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032e5

Appel

8 janvier 2025

: Madame [G] [O] née le 25 Avril 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant INTIMEE : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET

Source officielle

1re chambre sociale

65a8d3e7e12c85000874af3e

Appel

17 janvier 2024

substituant Me BOZIAN avocat au barreau de Nancy (plaidant) INTIMEE : Madame [J] [C] [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853ee

Appel

17 janvier 2001

Bruno RICHARD, collaborateur de la SCP LETU-CAYLA Toque P 120, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : Monsieur GUIOT Z... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître Yves HUDINA, collaborateur de Maître BEYNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896b

Appel

3 novembre 2006

barreau de PARIS, toque : D1207 INTIMEE Madame le Comptable de la Direction Générale des Impôts de PARIS 15ème GRENELLE JAVEL, Comptable chargé du recouvrement, ayant ses bureaux 13/15 rue du Général Beuret

Source officielle

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00117

Cassation

26 janvier 2010

figuraient notamment une créance fiscale d'un montant de 126.835 €, exigible depuis le 31 décembre 2006, une créance VERCELLINI d'un montant de 69.750 €, exigible depuis le 23 octobre 2007 et une créance BEGUET

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003155505

Admin. suprême

21 octobre 2010

In the case of Benet Czech, spol. s r.o. v. the Czech Republic , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger

Source officielle

1ere Chambre Section 1

69cdfa80cdc6046d47d1ca2c

Appel

1 avril 2026

PRO ARMATURE AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2209791_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 28 février 2025, la SOLEAM, représentée par Me Beugnot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal sursoie

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4e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5accb

Appel

19 octobre 2023

au capital de 4 880 070, inscrite au R.C.S. de Libourne sous le numéro 349 044 081, représentée par son Président Directeur Général en exercice, [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310352

Cassation

7 novembre 2019

Par attestation en date du 10 mars 2015, le maire de la commune de SAINT ROMAIN DE BENET a indiqué avoir constaté le 9 mars 2013 que "le sous-sol était inondé sur une moyenne de 4 cm à 8 cm d'eau en fonction

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2022 et un second mémoire enregistré le 16 juin 2022, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande

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Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e260

Appel

2 juillet 2025

LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008145943

Admin. suprême

19 mars 2003

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, a transmis au Conseil d'Etat la requête de l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD CONTRE LE PROJET DE L'AEROPORT DE BRIVE-SOUILLAC, dont le siège est à Puy Benet

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Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89631

Appel

18 septembre 2007

conseil de prud'hommes de MELUN, section encadrement, RG no 04/00750 APPELANTE Société EXAPAQ ZAC Parie Sud - 1, rue du Luxembourg BP 8 77564 LIEUSAINT CEDEX représentée par Me Anne-Laure BENET

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Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0c

Appel

28 novembre 2007

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine SERAME 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0224JUD003390804

Admin. suprême

24 février 2011

The applicant, BENet Praha, spol. s r.o., is a limited liability company incorporated under Czech law with its registered seat in Prague. 6.

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Pôle 2 - Chambre 3

5fdb9bdb413c877abe9eff3b

Appel

18 février 2019

Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03736 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté par Me Serge BEYNET

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