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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2505244_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2525763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... se reconstitue en dehors du territoire français, le droit à une vie privée et familiale ne pouvant s’interpréter comme comportant l’obligation générale, pour un Etat, de respecter le choix, par un
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2005476_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par ailleurs, en dehors du cas où les caractéristiques particulières de la construction envisagée sont de nature à affecter par elles-mêmes les conditions d'exploitation d'un établissement commercial,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406894_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430108_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielleETRANGERS
63538802513cb5adff9436c3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par Me ELIE Bruno, avocat [Localité 6] mémoire reçu le 21/10/2022 à 13h22 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand
Source officielleChambre sociale
64534c7f37f394d0f8f66543
3 mai 2023
3 mai 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des avocats, le 4 juillet 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c015445a086e2bcedc33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
opposition des avocats, le 23 mai 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67318
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55d1fd650b69542c9c0
28 avril 2025
28 avril 2025
devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4620da87ff5e01130d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
3 juin 2026
CGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/03832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand
Source officielleChambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
13 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand
Source officielle4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François DANEMANS Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
18 septembre 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D, représenté par Me Bertrandon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la requête de Mmes B et Valentin ; 3°)
Source officiellePage 44 sur 76