Macédonienne), Kristaq Traja (Albanais), juges , Riza Türmen (Turc) , Boštjan Zupančič (Slovène) , Hanne Sophie Greve (Norvégienne) , Alvina Gyulumyan (Arménienne), juges suppléants , ainsi que Vincent Berger

La Carraire, 9°/ de Mme Maryline Bera, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), "Lou Vent Terran", quartier le Deven, 10°/ de Mme Pascale Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

F A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens

l'exploitation du fonds, à compter du 4 février 1991 et pendant toute la durée du contrat de location susvisé ; que la société Salon de coiffure Michel Z..., dirigée par deux associés égalitaires, Anne A... et Béatrice

Paul F... et Mme Béatrice F..., tous quatre ès qualités, l'avis de M.

légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

- N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE

Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au

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du 5 juillet 1990 ; Sur les conclusions aux fins de non-lieu du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Bergerie" : Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE" a vendu les