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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000676407
27 avril 2010
27 avril 2010
Human Rights (Fifth Section), sitting on 27 April 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC005401308
2 février 2010
2 février 2010
siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002617104
26 janvier 2010
26 janvier 2010
siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000301606
17 mars 2009
17 mars 2009
(cinquième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC006038308
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle7ème chambre
DTA_2502177_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
destination de cette mesure d’éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Berck
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009198_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
nécessairement abrogé l'arrêté du 21 octobre 2020 en tant qu'il autorisait l'élevage d'huitres creuses et la méthode de surélévation à l'intérieur des bassins de Oye plage Marck les 2 Caps et Boulogne Berck
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
6 mai 2014
Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise place de l'Europe centre commercial bercy
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc1cdc6046d4702ab3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
divorce entre les époux au 2 mars 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf à préciser un partage par moitié des trajets, avec remise des enfants en gare de Paris-Bercy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201692
25 octobre 2012
25 octobre 2012
et qu'il n'est justifié d'aucun accueil de Mme X..., épouse Z..., le week-end ou à l'occasion de vacances chez des membres de sa famille alors qu'elle est hébergée dans un établissement spécialisé à Berck
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201255_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206431_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cette ordonnance a autorisé la visite'des locaux sis à [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par les sociétés CONVESTRA HOLDING, BERNO ou PROMO DELICES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cette ordonnance a autorisé la visite'des locaux sis à [Adresse 8], susceptibles d'être occupés par les sociétés CONVESTRA HOLDING, BERNO ou PROMO DELICES.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 29 août 2005 ***** I - Faits et procédure Courant mai 2000, la société FORCUM COTE d'Opale (ci-après FORCUM) s'est vue confier par l'Hôpital Maritime de Berck des travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301212
14 octobre 2014
14 octobre 2014
époux X... ont signé, entre le 20 avril et le 31 août 2004, trois actes notariés rappelant que leur bail commercial avait une durée de neuf ans, sans faculté de résiliation triennale ; « que Maître BERCOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105535_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, rapporteur, - les observations de Me Laspalles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des années 2015, 2016 et 2017 à l'issue duquel le service a rejeté la déduction des revenus fonciers de l'ensemble des frais et charges déclarés afférents à un immeuble situé au 12 rue du Docteur A à Berck-Sur-Mer
Source officiellePage 44 sur 275