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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400025_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

quant à la légalité de la décision en litige : la préfète n'a pas tenu compte des revenus que le requérant a perçus au titre de congés payés non pris en juillet 2021 ; -et les observations de Me Benzina

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd61b7cdc6046d4756c271

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Me Mireille PENSA BEZZINA [Adresse 2] Me [J] JEAN [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEURS M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5593

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Moreover, the facts of the case could not be likened to those of the Benamar v.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110893_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Benita-Duponchelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC003920016

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 39200/16 Noe Nordeine BENZIANE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001980216

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

CHATZIKONSTANTIS 1972 09/07/2021   25/08/2021 14/10/2021 Handed over to the recipient (according to information on the website of the German Post) 06/10/2021 25/06/2021   10303/20 02/06/2020 Constantin BENZINĂ

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3149dd062d9f810e1d71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

qualification serait non pas celle d'ouvrier agricole mentionnée dans ses contrats de travail, mais celle d'ouvrier tractoriste, « sinon de chef d'équipe » puisqu'il résulterait des attestations établies par Benaissa

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2315121-2489311

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

    Tuesday 8 April 2008   Bezzina Wettinger and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005347099

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Il se réfère à la décision d’irrecevabilité rendue le 14 novembre 2000 par la Cour dans la requête Benamar c. France.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 27 février 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, Greffier lors de l’audience et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02881_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020, le 8 juillet 2020, le 18 août 2020 et le 4 janvier 2024, la SCCV SAMSUD, représentée par Me Pensa Bezzina, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab99e4ea48318f5ac39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant et ayant pour avocat plaidant Me André-Hubert BEZZINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602589_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représentée par la Selarl Benaim et Hua, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES LA NARTELLE, prise en la personne de son président H... c BENAIM en exercice domicilié [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b55

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Eric Y... ... ... 36000 CHÂTEAUROUX Représenté par Me DE SOUSA, membre de la SCP MEMIN & ASSOCIES substituée par Me BENAIM

Source officielle

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