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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002040 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [U] [A], né
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002041 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002050 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [I] [H], né
Source officielleQuatrième Chambre
67002fe8c34eb4cc85782e55
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL
Source officielle7éme chambre
DTA_2504706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163343
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Endel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110252_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Me Benoît a réceptionné ce courrier le 22 mars 2023.
Source officielleChambre 04
69f43d2bcdc6046d472deb7e
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f44fb2cdc6046d472f8731
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
G : 10/ 06150 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 02 avril 2010 RG : 08. 145 Y...
Source officielleChambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleRéférés
69d979b2cdc6046d47d1da2f
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielle7éme chambre
DTA_2505403_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 9 avril 2025, dont M.
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[H] [E], exerçant sous l’enseigne Garage Ram, à compter du 07 avril 2025 ; Constatons que M.
Source officielleChambre civile TGI
69e3115bcdc6046d47a751c9
17 avril 2026
17 avril 2026
APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, né le 11 avril 1969, écroué depuis le 6 décembre 2013, était depuis le 4 janvier 2018 incarcéré au centre pénitentiaire du Havre.
Source officiellePage 44 sur 792