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8 884 résultats pour « Benjamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b819ba5988459c434c3

Cassation

26 février 1986

26 février 1986

commission d'indemnisation des victimes d'infractions siègeant près d'une cour d'appel d'avoir, pour évaluer l'indemnité qu'elle a, sur le demande de leur tutrice Mme Delpeix, allouée aux mineurs Benjamin

Source officielle

Page 44 sur 445

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e3df5b5c7d10ca567f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIÉS dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 054 804 166 prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd3fdaf41a8356be60b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025/407 Rôle N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKP [R] [W] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Benjamin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505403_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Enfin, s’il est établi que les enfants du requérant, nés en 2007, 2011 et 2020, en France pour la benjamine, sont scolarisés en France, depuis 2021 pour l’aînée, et depuis 2022 pour les deux autres, une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110238

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Benjamin X..., domicilié [...]                           , 4°/ M. Meyer X... , domicilié [...]                       , 5°/ M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e26

Appel

10 février 2015

10 février 2015

/ 82 Rôle N° 13/11957 SCI SAINT PIERRE PAUL C/ [C] [J] épouse [T] [G] [T] SAS L'ANGE BAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc RICHARD Me Benjamin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre et Benjamin B et M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67061e08fde28ee420710f59

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [V], décédé en février 2024 Représentant : Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281accdc6046d479c75c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin DONAZ Me Patricia ROY-THERMES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14364 N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede4cdc6046d470d5967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f199c9f36f05b4431731

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254670 B Intimés : Madame [W] [X] épouse [R], représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac20130

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697a1f20cdc6046d47fccc50

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri CHAMPION - 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 164, Me Benjamin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f63cdc6046d47fac201

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

inclus, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072db

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74982cdc6046d479cf224

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MMA IARD assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle