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En équité, la Cour condamne la Commune de SAINT DIDIER DE BEAUJEU à payer 2 000 euros à la SASU LE BOUCHON au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la somme de 2 000 euros à Monsieur [Z

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sous le n° 791 235 229, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Chloé BEAUPEL

HOMELOG, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Chloé BEAUPEL, avocat au barreau de PARIS S.A.

JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] située [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S CABINET CADOT BEAUPLET

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enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet

INTIMES Monsieur [F], [U], [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assisté de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

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Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Beaupere, Douzon et Sebille, a émis le 21 décembre 2018 un avis

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La société Stricher produit aux débats des photographies du véhicule accidenté ainsi que le rapport rédigé par le Cabinet Beaugerex le 5 juin 2019 à la suite de l'expertise amiable réalisée en présence