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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404052_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 mettant à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515352_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 1 484,78 euros mise à sa charge au titre d’un trop perçu consécutif à son placement
Source officiellesoc
613720facd580146773eff50
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation
Source officiellesoc
61372096cd580146773ebfe1
19 mars 1987
19 mars 1987
X... a été engagé le 15 janvier 1970 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Bazin ; que le 6 janvier 1982, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tenir son poste d'enduiseur et de poseur de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302660_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302661_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300020_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représentés par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Warnécourt a délivré un permis de construire modificatif à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300538_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, la seconde requête, enregistrée sous le n°2300716, et présentée par Me Enard-Bazire pour Mme B, dirigée contre cette même décision du 16 mars 2023, sera jugée ultérieurement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2023, le département de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête. Par acte, enregistré le 31 octobre 2024, MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402064_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire portant placement en congé de grave
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311008_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal d'assortir l'injonction prescrite par l'ordonnance n°2109546 du 12 janvier 2023 d'une astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324451_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur du Pôle supérieur d’enseignement artistiques Paris-Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524189_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville, représentés par Me Enard-Bazire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407251_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408982_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405631_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté leur demande d'attribution
Source officielleChambre des déférés
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
du 2 août 2021 ' Requête en déféré en date du 19 avril 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleChambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en date du 3 mars 2022 ' Ordonnance de clôture du 5 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4e
29 avril 2024
29 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7F-WNFN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Pauline BAZIRE
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 12 mars 2025) Représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147. *** Vu le cahier des conditions de
Source officiellePage 44 sur 205