O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTO AISNE SN.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTOS 8 VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTOS 8 VINCENT.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [J] de sa demande de rémunération pour sa gestion du Grand Hôtel de CALA ROSSA ; AUX MOTIFS QUE l

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est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

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X..., salarié de la société Bauduin et fils, a été blessé par une palette chargée, tombée du hayon situé à l'arrière d'un camion, à la suite d'une erreur de manipulation de cet appareil, alors qu'il participait

d'une promesse de vente établie par la société civile professionnelle (SCP) Y... et Roland Vielle, notaires associés, au profit des époux X... et d'une cession à la société civile immobilière (SCI) Roma