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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600116_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société Bernard Leclercq Architecture, représentée par Me Gras et Me Barbeau, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2200332_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113238_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113816_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114227_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114410_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201043_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901255_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la commune de La Roquette sur Siagne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut principalement à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202161_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202806_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par deux mémoires enregistrés les 25 octobre et 10 novembre 2022, la commune de Hyères les Palmiers représentée par la SCP CGCB et Associés, plaidant par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107007_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106558_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000897_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2318052_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2319098_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413651_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306506_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

défense, respectivement enregistrés les 31 janvier 2024, 15 et 18 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) IP1R / Icade Promotion, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Barbeau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177113

Admin. suprême

24 août 2017

24 août 2017

idea that the accused has committed the offence charged; the burden of proof is on the prosecution; and any doubt should benefit the accused been respected in the instant case (see mutatis mutandis , Barberà

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002436694

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Ignasi Doñate Sanglas, avocat au barreau de Barcelone.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’ils se prévalent de frais d’hébergement à Barcelone en décembre 2019 et février 2021, ces dates ne correspondent pas aux périodes pour lesquelles les requérants justifient que leur fils a effectivement

Source officielle

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