/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023, à 12h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

DEFENDERESSE SASU CONSEIL PLUS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carreau Zananas, dont le siège est [...] , 2°/ la société Franklin Bach

122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la société n'a pas disposé d'un délai suffisant pour présenter ses observations ; - la pierre tombale a été remplacée par une bâche

diverses sociétés, dont pour le transport maritime la société IMTC, qui a émis un connaissement le 18 juin 2005 pour un acheminement des marchandises à bord du navire « Aknoul », dans quatre remorques bâchées

Y... soit - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds sans manutention, ni bâchage, ni utilisation d'échelle.

qui concerne le restaurant [1], ordonner aux société LBAC et GEOFRED de démonter sur la contre-terrasse et leur faire interdiction de remonter : le plancher en bois sur une armature métallique, toute bâche

régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [3] la SAS à associé uniqué [3] est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE TRANSACTION A ETE CONCLUE LE 8 JUILLET 1960, ENTRE D'UNE PART, DESSON, VICTIME D'UN ACCIDENT, ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE L'AISNE, ET D'AUTRE PART, BACHE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 septembre

FRANKLIN BACH, en qualité de liquidateur judiciaire de la société REUNION PLAFOND INDUSTRIE 41, rue Sainte Marie 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représentée par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le

26 mars 2010 une facture d'un montant de 23.336,60€ que les époux [K] ont refusé d'acquitter en invoquant le fait qu'ils n'avaient pas eux-mêmes sollicité la société STRAMIGIOLI et qu'en outre, le bâchage

[N] demandait 'Combien de rendez-vous aujourd'hui ' Combien de m² bâchés '', disait de faire les travaux que le propriétaire soit présent ou non, adressait les récapitulatifs des travaux à faire sur les