Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 164 June 2013 Banel

Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé que le vol AH 1173 au départ de EuroAirport Basel [Localité 5] [Localité 4] vers [E] [J] Airport Airport le 6 novembre 2024 à 14h40 est arrivé

délibéré, Greffières en présence de [T] [W], auditrice de justice ENTRE Mme [V] [U] [X] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BABEC-ETIENNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Roland X..., 2°/ Mme Barbel Y..., domiciliés [...]                                                            , contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2015 par le premier président de la cour d'appel

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au niveau du quai de la Batellerie

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008, Signé par Madame Anne BESSON, Président et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision a

Mamour B...le 15 janvier 1993, au vu du jugement déclaratif rendu par le tribunal départemental de Bakel sous le n° 131, le 16 décembre 1992 ; que selon l'article 20-1 du code civil, la filiation de l'enfant

la société Etablissements Soules (Soules), destinataire de la marchandise, a assigné en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce le capitaine du navire en tant que représentant la société Bazelle

les modalités d'application des dispositions du Code du travail relatives à la durée de travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie

Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M.