COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Judith Y..., domiciliée [...], 2°/ la société Filia-Maif, société anonyme, dont le siège

AUDREY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSE S.A.S.U.

N° RG 22/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX5 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Audrey

Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Philippe HEINRY Représenté par Me Audrey

PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

[Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LE CABINET LOISELET ET F.DAIGREMONT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 178 Rôle N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SY [Z] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante S.A.

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey

[S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 968 Copie exécutoire et Expédition à : - Me Audrey

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement y ajoutant Condamne Mme [J] aux dépens d'appel L'arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, Président et par Madame Audrey COLLIN, Greffier auquel il

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD, - Me Audrey

civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Société RUFF ET ASSOCIES, dont le siège

BTMS CONSTRUCTION immatriculée au RCS sous le n° 832 775 712 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HASTRON