[V] [L], né le 13 avril 1981 à [Localité 5] au Mali, est français, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés et condamné le Trésor public aux dépens ; Vu la

née le 05 Juin 1935 à [Localité 5] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 9] Monsieur [Z] [V] né le 03 Mai 1932 à [Localité 8] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés et assistés

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre présents sous les ponts Georges V, Faidherbe et Mollien, au besoin avec le concours de la force publique.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, défaut

outre 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de la SA Orano Recyclage, intimée, communiquées et déposées le 5 juin 2023, tendant à voir le jugement

V... est pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 432-14 du code pénal, 7, 8 et 593 du code de procédure pénale. 16.

[M] le 13 mars 2026, tendant à faire prononcer la nullité de la vente immobilière du 15 octobre 2020, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile, - juger irrecevable comme tardif

En outre, il résulte des dispositions combinées des articles R. 198-10 du livre des procédures fiscales et des articles R. 431-1 et R. 751-3 du code de justice administrative que l'administration pouvait

de l'article L1235-3 du Code du Travail, -2 993,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 299,39 € à titre de congés payés sur préavis, -1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code

En application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le mémoire complémentaire de la SARL Visco, enregistré le 3 novembre 2023, n'a pas été communiqué.

, demeurant [Adresse 3] Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 4] Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 6] Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse

alinéa 1erdu code civil (nouveau 1242), et subsidiairement 1382 et 1383 du code civil (nouveau 1240 et 1241), de la loi du 5 juillet 1985 et des articles L. 211-1 et R. 211-5 du code des assurances, de

de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause

C] [V] et [T] [V] sont français par filiation, en application de l’article 18 du code civil ; - en conséquence, juger que les décisions n°115/2021 et n°116/2021 du 9 décembre 2021 portant refus de délivrance

le groupe 6 la fonction de chef de sécurité incendie ; que monsieur [V], en tant que chef de sécurité incendie, était normalement classé dans le groupe 6 de ces accords collectifs ; que monsieur [V] n

[V] [Z] à payer à la société Pacifica une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamné, « à titre provisionnel », M.