Codes de loi français

Article 1

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 et L. 642-1 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, ainsi que

Article Annexe III-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME (art.

Article D781-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité, à l'exception de la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article L. 781-21, et des cotisations d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées aux articles

Article 3

Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 1° Les inspecteurs de la jeunesse et des sports âgés

Article L1332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Le contrôle des dispositions applicables aux piscines et aux baignades aménagées est assuré par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ainsi que par les agents du ministère chargé des sports.

Article 6

Les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ sport adapté ” sont les suivantes : Les évaluateurs

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie de la personne" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article 10

Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de sport.

Article ANNEXE

Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et

Article A212-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Le jury de l'épreuve est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.

Article A4241-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Toutefois, les bateaux d'une longueur inférieure à 50 m ne sont, dans ce cas, pas tenus de porter le feu prescrit au 1 (a) de l'article A. 4241-48-8.

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

A. 4241-48-8. 2.

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports

Article R333-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 57

Ne peuvent être approuvés par le ministre chargé des sports les statuts de la société commerciale mentionnée aux articles L. 333-1 et L. 333-2-1 qui méconnaissent les lois et règlements en vigueur ou qui ne permettent pas d'assurer le respect des dispositions

Article A211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées

Article 2

Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang total prélevé sur buvard 48 heures après la naissance.

Article D1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport.

Article 19

L3121-48 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Cadres intéressés., Sct. Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article Annexe II

R. 322-27 et suivants du code du sport.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline