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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403934_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302220_20230417

Administratif

17 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302221_20230417

Administratif

17 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302252_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302452_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302534_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302539_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302628_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302908_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302976_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302979_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303195_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301366_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301535_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301629_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301695_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301766_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301800_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301808_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301893_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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