3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé par motifs propres et adoptés, que le

700 du Code de Procédure Civile.

1351 du Code civil, 100 de la loi nº 97-1269 du 30 décembre 1997, 76 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998, 2 et 8 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 et 77

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X..., M. D... et M.

Condamner la CPAM du Hainaut à payer à la Société SITCA la somme de 3.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

des articles 441-1 du code pénal, 2, 3, 6, 8 80, 85, 86, 201, 211, 212, 427, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 dans sa rédaction issue des articles 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et 76 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, l'article 2 du décret n° 99-469

1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1341-2 du code civil ; 3°) ALORS QUE les créanciers ne peuvent attaquer

le pourvoi, la cassation de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre du 26 février 1998 entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du nouveau Code

Chaumont, avocat général, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

450 du Code de Procédure Civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 août 1999 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-04.036 et V 98-04.067 formés par le Crédit foncier de France, dont le siège

-22.411 et J 99-21.265 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° J 98-22.411 relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que

-22.412 et G 99-21.264 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° K 98-22.412 relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées, de l’article 700 du code de procédure civile, de :