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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303634_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En vertu de l'article R. 2152-4 du même code, l'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau
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