Les parties communes ont été réceptionnées le 10 avril 1997 et de nombreuses réserves ont été émises dans l'année de parfait achèvement.

En 2002, soit deux années après la mise en service de la piscine, sont apparues des taches au fond du bassin ; des travaux d'enduit et de teinte ont alors été confiés à la SARL SAONE BTP, facturés à la

Il indique en outre que l'application de cette clause lui a causé un préjudice puisqu'il n'a pas exercé son activité professionnelle durant l'année suivant son licenciement.

Au total, il résulte de l'ensemble de ces éléments que cet escalier permettant l'accès à la maison principale et à la dépendance existait déjà depuis plusieurs années lors de l'acquisition par Mme [Y]

Elle indique que la maison est restée inhabitée, non chauffée et fermée durant deux années jusqu'à l'arrivée des consorts [D]/ [R] sans qu'aucune trace de moisissure et d'humidité n'ait été constatée lors

Madame [Y] [T] épouse [F] a vendu le fonds de commerce à la Société à responsabilité limitée à associé unique « LES DELICES DE JADE » au cours de l’année 2013.

Postérieurement à l'édification du réservoir, en début d'année 1985, selon M. [P] [I], celui-ci a construit un puits en amont du réservoir, à une distance d'une dizaine de mètres.

n'est pas fondé ; la société BPI a en effet produit en pièces 90 à 96 du bordereau annexé à ses dernières conclusions les documents propres à justifier des demandes de mise sous surveillance pour les années

        Le requérant N° 8, Leonard Tuahu, est né en 1956. Il est peintre de profession et demeure à Afareaitu à Tahiti.

Portalis DB22-W-B7F-P6CU DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] né le 05 Février 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [O] née le 05 Juin 1987 à [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Anne-lise

[A], à titre de dommages et intérêts compte-tenu des préjudices liés aux fumées, la somme de 5 000 euros, outre 1 000 euros par année à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'à la mise en conformité de la

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C'est ainsi que, suite à une augmentation de la consommation en eau du syndicat des copropriétaires constatée au cours des années 2015, 2016 et 2017, les recherches de fuite réalisées les 7 décembre 2015

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