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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Il en va de même des messages postés au début de l'année 2009 sur le site « Auféminin.com » qui sont clairement identifiés comme provenant de la société Ameliste et qui, pour le public qui n'est pas initié

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 13 mars 2026, la société Invelac demande à la cour de : Vu les articles 835 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 19 août 2024, la société GP Finance, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11108

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Or, en réponse à un message de M Y... indiquant être en attente de la convocation pour une réunion du 29 novembre 2011, M A... précise dans un message du 25 novembre 2011 avoir repris le pilotage du projet

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6710aa43be64d7e510244ed0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le tribunal de commerce de Bordeaux a successivement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement le 22 décembre 2010, adopté le 10 mai 2012 un plan de redressement d'une durée de dix années et

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TA

7éme chambre

DTA_2205947_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - sa candidature avait été initialement retenue, mais le message de convocation à l'oral est arrivé dans le dossier " spam " de sa boîte électronique et il n'en n'a pris connaissance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614137_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

B..., étudiante en troisième année de licence de droit (parcours droit privé, promotion 2025-2026), à l’université Panthéon-Assas, a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’université pour une durée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310443

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

adressés à la société Mj Pilott au cours des mois précédents, le Dr [W] lui ayant envoyé, le 16 septembre 2015, soit quinze jours avant le courrier de rupture, un message électronique qui contenait deux

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CA

Avis

CADA:20131838

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des infractions routières pour toute l’année

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CA

Avis

CADA:20192946

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

publiques à sa demande de communication de copies des documents relatifs à la vérification de comptabilité de la société slovaque X au titre des activités qu'elle aurait développées en France entre les années

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Sur l'utilisation abusive de la messagerie professionnelle à des fins personnelles, le Crédit Agricole de Lorraine fait valoir que [C] [SB] a utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des

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CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Anne

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CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Guy DEDIEU Me Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3e204c0caeeb9920bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c37ffc2c8318ee0023

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des délégués du personnel (ses pièces n° 10, 11, 17, 18, 22 et 23) et des messages par lesquels elle a consulté le médecin du travail (ses pièces n° 16 et 20).

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162bb4bf32b7c38854c30be

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La convention collective prévoit, à ce titre, un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté pour les sept premières années puis trois cinquièmes

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