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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0f0

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANGELINI Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 juin 1996, qui a ordonné la révocation totale du

Source officielle
CC

cr

évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Yves X

613724e0cd580146774191c1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419338

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Angevin, Morelli, Dardel, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193f0

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM. Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194b4

Cassation

27 mai 1988

27 mai 1988

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Hecquard conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f12

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0dc

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a142

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Hecquard conseillers

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1dc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Charles Petit conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Angelina demeurant ... sur Seine (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de L'OFFICE DE NETTOYAGE ONET, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed1f3

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

B. le fut mortellement ; que Mme L. demanda à la société Protecto-Peint et à la compagnie La Nantaise et l'Angevine réunies la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac0

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis Y

61372678cd58014677425cf7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d82

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

Angevin, Souppe, Dardel, Fontaine, Hecquard, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e98

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee01cdc6046d470d5b9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165309

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 28 June 2016   THIRD SECTION Application no. 17137/10 Angelina

Source officielle

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