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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475090.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel les ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation l'ont admise à faire valoir

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301714_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il fait valoir que, par note diplomatique du 25 mai 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Bamako de délivrer les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311164_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6917

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6937

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CC

comm

6137216ecd580146773f3b09

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'association Chambre officielle de commerce franco-allemande, dite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X..., de nationalité allemande, lui a été notifié le 11 mai 2016 à 9 heures 55 par l'intermédiaire d'un interprète en langue allemande ; que l'intéressé a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422020

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

Ralph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 4 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand, a donné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff38156a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Or, elle fait valoir que cette étude financière non contractuelle a été établie sur une période de 10 années à compter de la livraison du bien.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra

Source officielle
CA

3e Chambre A

603311f0d6893b83ec468abf

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

OCTOBRE 2017 N°2017/346 Rôle N° 17/02026 [W] [K] C/ [U] [V] [I] [U] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard MINO Me Alexandra

Source officielle
CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À la requête de : Maître [N] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f0d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RICHAUD, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [F] [K] né le 13 Mai 1939 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e9367b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [N] [F], ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 24/02/22 [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

69d800efcdc6046d47af9812

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d80123cdc6046d47af9bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Z] fait valoir qu'il ne peut rester hospitalisé en raison d'une activité professionnelle à l'extérieur, celui-ci étant poissonnier.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, Madame [U] fait valoir qu'elle peut rentrer au domicile auprès de sa mère, en capacité de la prendre en charge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6889a8b00b31e6c455a28496

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAF Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre

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CA

2ème Chambre

6538b43a7ffc2c8318ee021a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de CUSSET, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00994 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

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