Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés et que ses revenus n'excèdent pas la limite fixée au I de l'article 1417 du code général des impôts, de telles circonstances ne permettent pas à la

Considérant que la cour administrative d'appel a fait droit aux conclusions des requérants et annulé l'ordonnance de rejet en jugeant que leur demande devant le tribunal administratif était recevable ; qu'une telle

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que, détachée auprès de la Mission laïque française pour exercer des fonctions d'enseignante au lycée français d'Alexandrie

substitut général, GREFFIER : Mme Annie SIMON lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Alexandra

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [O] alias [T] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Monsieur [O] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

RG N° 13/01391 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN

ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

ont formé le pourvoi n° U 19-23.185 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société Décoration générale les bains d'Alexandre