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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100370_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202451_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, représentant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurus, représentant la société Zenith Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103405_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, représentant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101948_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103825_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103826_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103827_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
Paris sous le numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Henri
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f7b787c4000862f639
26 avril 2024
26 avril 2024
audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henri
Source officielle12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
BIKE SOCIETE GALAXY BIKE, N° SIRET : B 7 91 666 845 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Henri
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
8 décembre 2016
euros, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 449 814 292 représentée en la personne de son gérant, domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jacques-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae7
1 octobre 2008
1 octobre 2008
INTIMÉ : Monsieur Jérôme Marc Alexandre Z...
Source officiellecr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
18 mai 2005
Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
12 juin 1991
François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1011JUD005521608
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Bulgarie , n o 11369/04, § 37, 17 février 2011, et Henry Kismoun c. France , n o 32265/10, § 25, 5 décembre 2013). 59.
Source officiellePage 44 sur 52