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6 977 résultats pour « Alexandre GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2104446_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

(avocat au barreau de Nanterre) Monsieur Nicolas B... ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260484 assisté de Me Alexandre A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

grade ; / 2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte huit échelons et un échelon fonctionnel. " 6.

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c7dfabddd9699dffa6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 3] MARCY domicilié [Adresse 1] Représentant : Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89ca5ae27812390de7b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE GRAND BOSQUET, représentée par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la chambre régionale des comptes du Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274077705f25f43643ff7

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Cabinet JURISTES ET CONSEILS ASSOCAIES Société FIDECOMPTA Grosse délivrée le : à :ME MALY ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un premier arrêté du 22 mai 2019, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement à ce grade au titre de l'année 2019.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60348c153124ad7947d9c8fe

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

enchères publiques, en septembre 2005, de 1' immeuble qui avait été apporté à la SCI par Monsieur [C], grand-père maternel de Monsieur [C] [H] lors de sa création.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87703

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2005 RG : 04/00901 APPEL D'UN JUGEMENT du JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 08 janvier 2004 PARTIES EN CAUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5b

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LES JARDINS DU LORDAY Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 490 497 948 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00442

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Alexandre, gérant, me déclare que ce matériel n'est pas sur le site, ce que j'ai au demeurant pu constater ; M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Alexandre, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a1

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 03 Mars 2009, enregistré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01755_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1) de prononcer la réduction de l'imposition contestée dans la mesure des calculs exposés dans sa requête ; 2) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AVE FOCH 22 LTD, - LA SOCIETE FASHION TV PARIS FOL, - LA SOCIETE FTV PROGRAMMGESELLSCHAFT, contre l'ordonnance n° 224 du président du tribunal de grande

Source officielle