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13 801 résultats pour « Alexandre DE PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Ordonnance n° 27 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00023 --------------------------- Véronique X..., C/ Alexandre Y..., M.

Source officielle

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CC

comm

6137235ecd58014677408da9

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bernard X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs confondus des société Set, NCA, BMJ Immobilier, Alexandre Investissement, Pegase, Groupe Conseils, Pommiers et JB Immobilier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca6215

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

la détention de Nice en date du 23 juillet 2022 à 12h16 APPELANT Monsieur [B] [E] né le 10 décembre 1999 à [Localité 5] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e50cdc6046d47059f9f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca993

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

MINUTE N° 08/0555 Copie exécutoire à : - Me Alexandre TABAK - Me Michel WELSCHINGER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juin 2008 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5a

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6034710b5d284e5f3791a416

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

et assisté de Maître Guilhem FABRE de la SCP ANDRE - ANDRE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [G] [I] [Q] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f90a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en état de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d720

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hôtel Alexandra, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48501

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNT N° minute : 25/2204 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

APPELANT Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [U] [W] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Alexandra : les objets trouvés à son domicile ne correspondant pas à son train de vie et à ses ressources les écoutes téléphoniques, les recherches bancaires, ses déclarations ; - Concernant M. V...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d6f6cbb391a608a180f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALEXANDRE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6883106080821d9a1906fdaf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f466

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Alexandra X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301389

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre

Source officielle