, avocat au barreau de Paris Demanderesse en référé ET : Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Palais de Justice 17, place d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Alain

(ALAIN Z...), avocat au barreau de PARIS, toque : E241 INTIMES Monsieur André A... 41, ... 75019 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alexandre

Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21°) M. Jean-Claude R..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 22°) M.

du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 5 résidence Alain

CONFIANCE Ayant pour avocat ROMAND, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIES CIVILES Marc M'BAHIA Les Thermes - 87570 RILHAC RANCON Ayant pour avocat Me COLOMES, 17 rue des Cordeliers - 81000 ALBI

Alain YL..., - M. XB..., - M. Claude I..., - M. Patrick XS..., - M. XF... Font, - M. Paul R..., - Mme R..., - M. Marcel D..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015517 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025Γ Président: Monsieur Alain

jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 13 février 2023, N°19/05649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, et Mme Alexandra

Albanie (requête n o 19206/05) Le requérant, Ramiz Dauti, est un ressortissant albanais né en 1947 et habitant à Tirana (Albanie).

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

SAS enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 15] Signification faite à : SA MIC INSURANCE COMPANY représentée par Me Alexandre

APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN substituant Me Alexandre

Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

limited liability) représentée par l'un de ses directors en exercice ayant son siège [Adresse 2], [Adresse 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques-Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,