AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alaia, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la Verrerie

la société Allan garantie France, en cassation de cinq arrêts rendus le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'en faisant supporter par la société, dont il était le PDG, le paiement des condamnations pénales financières prononcées à son encontre, Alain

l'impossibilité de satisfaire au contrôle que ce fonctionnaire se proposait de faire ; "alors que, d'une part, se bornant à considérer que Jean X... se serait opposé à l'accomplissement des devoirs d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui, pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque et pour vol, l'a condamné à 18 mois

Alain C..., demeurant Château de Manzac à Manzac-sur-Vern (Dordogne), 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

David X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. David X... et le condamne à payer à Mme Y... X..., Mme Germaine X..., Mme Emilie B... et M.

charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que la partie civile fait grief au notaire chargé des opérations de liquidation-partage de la communauté ayant existé entre Alain

Elie Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 avril 2005, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andrey, Alain Y..., dont le siège social

; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir méconnu sa qualité de salariée protégée, alors, selon le moyen, qu'elle était en état de grossesse et qu'elle allait

Alain, - B...

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 juin 2004, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit et

; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

Alain, - Y...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 septembre 1993, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension