Y. devant le Tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique ; aux motifs qu'en l'état de la procédure le renvoi de l'inculpé ne peut intervenir que du chef de diffamation publique

Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi n° 91-15.451 et sur le premier moyen du pourvoi n° 91-17.042 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1991), que, s'estimant diffamé

[I] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication le 19 avril 2018, sur le site [1].fr, d'un article intitulé «

Gérard A... et Fabrice B..., des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

sur le pourvoi formé par : - X..., Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation

L'équité commande en outre de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de Mme [L] et une somme de 1 500 euros au bénéfice de Mme [I]

DE LA LOI, LA CITATION AURAIT CONFERE AUX FAITS VISES UNE QUALIFICATION ALTERNATIVE DE NATURE A JETER LE TROUBLE DANS L'ESPRIT DES PREVENUS, ALORS QU'UN MEME FAIT NE PEUT CONSTITUER A LA FOIS UNE DIFFAMATION

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation

a créé en 1981 la société Oric ayant pour objet l'achat, la vente et l'entretien de matériel de bureaux et photocopieurs ; qu'une partie du capital de cette société a été cédée en 1983 à la société Difax

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 000 francs

DIRECTEMENT VICTIMES, DE SORTE QUE LE MINISTERE PUBLIC NE POUVAIT FONDER LA POURSUITE SUR L'ARTICLE 32-1 DE LADITE LOI RELATIF A LA DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS, DES LORS QUE LES PARTIES CIVILES

, faits prévus et réprimés par les articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1,

COMME ETANT UN SPECIALISTE EN DIFFAMATION CONSTITUAIT NON PAS LE DELIT D'INJURE VISE PAR LA CITATION, MAIS UNE DIFFAMATION ; MOTIF PRIS DE CE QUE CETTE EXPRESSION VISAIT UN FAIT PRECIS DE NATURE A

Christophe, - l'association dénommée "RADIO PRESQU'ILE FM", contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1989, qui, pour diffamation publique envers

à 6) : que les faits reprochés ne peuvent donc s'analyser en une diffamation contre un particulier ; que la qualification initiale des faits - diffamation envers un particulier - ne pouvant pas être modifiée

date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxes de Louis Y... et Patrick Z... du chef de diffamation