distribuer ces produits; qu'en tout état de cause, l'activité de celle-ci ne pouvait procurer à la société Manu-Outils la moindre autorisation tacite ; "alors que l'offre dans un catalogue de vente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 2007) que la société Servilase a vendu une machine

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE EUROPA-DECOR (SOCIETE EUROPA) LA RESOLUTION DE LA VENTE

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1989), que, pour la fabrication et l'emballage de sacs plastiques, la société Plastiques et tissages de Luneray (société PTL) a acheté une machine

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard (le vendeur), les 5 août et 12 octobre 2004, une machine

en paiement partiel du prix ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 30 novembre 1988) a refusé de résoudre la vente et a condamné M.

Elle implique la délivrance de toutes les prestations prévues au contrat de vente.

S'agissant de la machine à café Lavazza Wega, la société Artchives ne prouve que, comme elle l'avance, cette machine aurait été mise à sa disposition par la société Sodiboisson.

dans un secteur comprenant la France et certains pays limitrophes et jouissait d'une exclusivité territoriale sur l'ensemble des pays précités ; qu'il a réclamé le paiement de deux commissions sur des ventes

A CALCULER QU'IL AVAIT ACHETEE EN SON PROPRE NOM, L'A NEANMOINS ACQUITTE DU CHEF D'ESCROQUERIE AU MOTIF QUE DES SON LICENCIEMENT IL AVAIT DEMANDE AUX FOURNISSEURS DE LA MACHINE D'EN REGULARISER LA VENTE

Pour les besoins de cette activité, elle a décidé d'acquérir une machine de capsulage automatique et à cet effet, elle s'est rapprochée de la société [W], spécialisée dans la vente de matériels de conditionnement

; Sur les conditions générales de vente de la société SODEMAT : Attendu que la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT et la compagnie AXA font valoir que les conditions générales de vente de la société SODEMAT

993 francs - " vente par CED à la société HORUS (dirigée par Michel B...) le 29 février 1992 au prix de........... 546 153 francs - " vente par la société HORUS à la société CGLE le 10 mars 1992 au

La pollution de l'huile qui a causé l'immobilisation de la machine est ANTERIEURE à la vente » ; que nul ne conteste que la panne définitive est consécutive à une importante fuite d'huile consécutive à

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POLY, HABITANT LA MAISON CONTIGUE A LA SCIERIE DE LANNOY ET SE PLAIGNANT DES BRUITS ET VIBRATIONS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DES MACHINES

que de la même façon, le site ndpc-assemblage.com (qui comprend les mêmes conditions générales de vente et avec des références pour le paiement et la garantie à HHO) vend la mini-pelle MP 650 reprenant

et après-vente du matériel industriel étaient dorénavant assurés par la SARL Froid et Machines dont le responsable était M.

Il est établi que cette machine était la propriété de la société VENDEE DISTRIBUTION.