en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté, aux motifs que la détention provisoire était nécessaire pour faire cesser le trouble

Forme après les avoir déclarés coupables du chef reproché, alors que le tribunal, qui n'a pas constaté que le reclassement du coupable était acquis, que le dommage causé était réparé et que le trouble

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, formée en référé, visant à faire cesser le trouble manifestement illicite que lui cause le détournement de clientèle pratiqué à son encontre

Il se déduit de ce texte que le juge ne peut accorder une dispense de peine que s'il constate dans sa décision que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble

unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions de l'expertise technique mise en oeuvre par ses soins, a refusé de prendre en charge à titre de rechute, les troubles

de travail, qui ne pouvaient en conséquence relever que de son obligation de loyauté et étaient impropres à constituer un manquement à son obligation de non-concurrence, ce dont il résultait que le trouble

à ce stade de l'instruction, inadapté ; que la détention provisoire de Mohamed X... est donc indispensable ; "alors, d'une part, que la détention provisoire ne peut être prolongée en raison d'un trouble

de vigilance faute de paiement des sommes appelées au titre du travail dissimulé, infraction contestée devant la commission de recours amiable, ne suffit pas à caractériser le dommage imminent ou le trouble

, en plongeant sans s'assurer comme « toute personne raisonnablement prudente » que la hauteur de l'eau était suffisante, alors qu'il avait plongé à deux ou trois reprises et savait que l'eau était trouble

pour licenciement nul, et de lui ordonner de délivrer une attestation Pôle emploi, un bulletin de salaire récapitulatif, un solde de tout compte et un certificat de travail, alors : « 1° / que le trouble

renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque ; que l'absence de réclamation de la société S communications au titre d'un trouble

de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble

accouché, le 21 mars 2012, par césarienne sous rachianesthésie, à la clinique des Emailleurs, Mme N... a présenté un hémopéritoine récidivant, ayant nécessité deux laparotomies, et conservé certains troubles

a été levée le 25 juillet 1999 ; qu'à cette date, 15 jours avant les faits, le prévenu n'était donc plus considéré par les médecins spécialistes qui l'ont nécessairement examinés, comme atteint de troubles

Charles Frey aboutirait, de toute évidence, à compromettre la suite de l'information en raison des pressions que le seul fait de son retour à la tête de l'établissement impliquerait, et à augmenter le trouble

Charles Frey aboutirait, de toute évidence, à compromettre la suite de l'information en raison des pressions que le seul fait de son retour à la tête de l'établissement impliquerait, et à augmenter le trouble

février 2006 à 24 heures ; "aux motifs que le trafic auquel il est reproché au mis en examen d'avoir participé et le blanchiment d'argent qui permet le développement d'un tel trafic, ont porté un trouble

. ; "aux motifs que le trouble causé à l'ordre public doit être apprécié à la date où la juridiction statue et qu'à ce jour, le trouble à l'ordre public s'est atténué ; "alors d'une part, que si la