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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2018 et le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2019, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé la requête au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
20 décembre 2012
G. : 11/ 00003 Décision déférée à la cour : rendue le : 12 Septembre 2011 par le : Tribunal des Pensions Militaires de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
administratif de Marseille ; 3°) de désigner tel expert pour accomplir la mission définie par le tribunal des pensions militaires le 30 août 2019 ; 4°) d'ordonner toute mesure propre à établir ses
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457048.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488880.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux d'annuler la décision du 3 juillet 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension qu'il a présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02257_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B a contesté devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transféré sa requête au tribunal administratif de Marseille pour y être enregistrée le 1er novembre 2019, la décision
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924805_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 6 septembre 2021, le tribunal des pensions militaires d'invalidité a, avant de statuer sur la requête présentée par M.
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a55
30 juin 1992
30 juin 1992
X... l'autorisation de prendre à partie le tribunal des pensions militaires du département de ... et son commissaire du Gouvernement ; que M.
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2017, le 5 décembre 2018 et le 19 février 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au
Source officielleChambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 décembre 2017 et le 15 octobre 2018, au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445971.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 18/00020 du 31 janvier 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a invité la ministre des armées, avant-dire-droit, d'une part, à se prononcer sur l'imputabilité au service
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a431
23 janvier 2008
23 janvier 2008
s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal des pensions militaires de Blois pour connaître du recours formé par Alain X... contre la décision de la direction centrale du commissariat de la Marine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
sa requête au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169766
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X n'est pas fondé à se plaindre que, par le jugement du 26 octobre 2000, le tribunal des pensions militaires du Val d'Oise a, bien que par un autre motif, rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004445198
29 août 2000
29 août 2000
Le 27 janvier 1986, le requérant se pourvut contre cette décision ministérielle devant le tribunal des pensions militaires de la ville de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes, où elle a été enregistrée le 1er novembre 2019, le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire
Source officiellePage 43 sur 1643