Toutefois, il résulte de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas contesté, d'une part, qu'alors que le local-type est desservi par le métro Pont-de Sèvres (ligne 9), la ligne de tramway T2 station Musée

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Ce quartier est délimité, au sud, par l’allée des Muriers que longe une ligne de tramway, l’avenue des Tilleuls qui borde le parc du Ritouret, la rue des Tournesols, en remontant à l’ouest par la RD 902

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sans faute des préjudices supportés par la société Systra France du fait de la résiliation unilatérale du marché de maitrise d'œuvre n°24RL02 relatif à la réalisation du premier tronçon de la ligne de tramway

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ans, blessée à 12h04 et décédée à 13h, dont l'état de conscience ressort du témoignage de Mme [X] [U] qui a expliqué qu'elle avait entendu le bruit d'un gros choc consécutif à la collision entre le tramway

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Jean-Bernard a été embauché par la société VIA GTI devenue depuis société KEOLIS SA, filiale de la SNCF exploitant les réseaux de voyageurs (bus tramways, trains...) pour le compte d'autorités organisatrices

l'économie du projet, que cela, qui est affirmé par les intéressés, n'est aucunement démontré ; Que la déclaration d'utilité publique en date du 21 décembre 2000, portant sur la réalisation d'une ligne de tramway

7 300m2 au prix de 6 € le m2 et de 14 565 au prix de 8 ¿ le m2 intervenues sur des terrains situés en zone 2 Auh du PLU de BESANÇON en 2009 et 2013 ; - 7 acquisitions par la CAGB pour le projet de tramway