Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103476_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
divergences résidant entre les rapports circonstanciés initiaux et ceux de sa hiérarchie démontrent uniquement que le manquement qui lui est reproché au principe de laïcité procède en fait d'un surenchérissement
Source officielleTroisième Chambre
67f811f8cf40727a0043d72d
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclaration de surenchère faite le 14 octobre 2019 par la société SCI JSC INVEST fait référence à une construction à usage de commerce et d’habitation comprenant : - Rez de chaussée : espace de vente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310413
12 juillet 2018
12 juillet 2018
La SCI B... réplique que la société PVM ne pouvait se méprendre sur la nature de ses droits, alors qu'elle était dans les lieux depuis le 1er septembre 1988 et qu'avant même l'audience de surenchères,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f242725fd
28 juin 2017
28 juin 2017
[A] (dirigeant de la société PVM et de la SCI DU CHÂTEAU) a alors cherché une personne solvable pour faire une déclaration de surenchère dans le délai de quinze jours imparti et afin de convaincre la SCI
Source officielle6ème Chambre
5fddb8576bf0055f1228020e
2 août 2018
2 août 2018
.> Entre-temps, une déclaration de surenchère a été formée le 27 octobre 2017.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8499b588421c5e37b9
14 novembre 2012
14 novembre 2012
ses obligations, qu'elle a maintenu son projet de réaliser un projet commun avec la polyclinique du [4], alors que cette dernière a poussé le docteur [O] à ne pas respecter ses engagements par une surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616308055a67331bacec3ca5
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Ayant formé une surenchère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302774_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C a fait valoir lors de ses observations orales du 27 septembre 2023 qu'il savait qu'il n'avait pas eu un très bon comportement, qu'il était dans la surenchère et que son seul but était de sortir de l'isolement
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
La procédure de saisie s'est poursuivie et, par un jugement du 13 décembre 2005 rendu sur surenchère, Christophe D... et Béatrice E... ont été déclaré adjudicataires de l'immeuble appartenant à Denise
Source officielle15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
24 octobre 2014
auxquels la vente pouvait théoriquement donner lieu ainsi que le soutient justement l'intimée en référence notamment au délai pour consigner reconnu à l'adjudicataire comme à l'éventualité d'une surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
21 octobre 2015
dit que les visites s'effectueront selon les conditions fixées par les articles L 142-3, L 142-1 et L 322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - ordonné qu'il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6318
14 janvier 1992
14 janvier 1992
D... était prioritaire et qu'il n'y aurait pas surenchère, enfin précisant que le compromis de vente serait signé le 4 septembre suivant, n'impliquaient pas qu'il y avait eu accord sur la chose et sur
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64e1
14 janvier 1992
14 janvier 1992
D... était prioritaire et qu'il n'y aurait pas surenchère, enfin précisant que le compromis de vente serait signé le 4 septembre suivant, n'impliquaient pas qu'il y avait eu accord sur la chose et sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, ont été adjugées à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Haut-Languedoc, puis préemptées par cette dernière le 9 juillet 1986 à la suite de la surenchère d'une tierce personne.
Source officielleChambre 1-7
651fa4e0c601f08318991473
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration de surenchère déposée au secrétariat-greffe du juge de l'exécution, Madame [C] et Monsieur [I] domiciliés sur les lieux du bien saisi tout comme Monsieur [Z], colicitant, ont formé surenchère
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 4 juin 2020, le juge de l'exécution a déclaré nulle une surenchère faite le 4 novembre 2019 par madame [F] [Y] [N], compagne du gérant de la société Immobiliare Concordia, confirmant ainsi le transfert
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
8 avril 2025
et qu'en cas de nécessite relatée au proces-verbal, il pourra se faire assister de la force publique ou, à defaut, de deux témoins majeurs et d'un serrurier, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Monsieur X... exposait enfin que la société GROUPE DORAS était créancier inscrit sur l'immeuble et qu'elle devait indiquer sa position quant à son droit de surenchère.
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c101
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[I] était locataire par jugement d'adjudication sur surenchère du 4 juillet 2017, que par jugement du 14 mars 2019, le tribunal d'instance de Sannois a notamment prononcé la résiliation judiciaire du bail
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb695bbe450008b2ce04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
une ou deux fois dans les deux mois précédant la vente ; - dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère
Source officiellePage 43 sur 67