précisait que la salariée était « apte à un poste administratif et/ou d'accueil à condition que la frappe sur ordinateur ne [fût] pas permanente et qu'un repose-poignet au niveau du clavier et de la souris

aux parties civiles ; que sans qu'il puisse être statué à ce stade sur la valeur ni sur la portée des pièces ainsi versées, il en résulte que le prévenu s'est livré à une vérification sérieuse de ses sources

suppose compte tenu de l'histoire récente de la [...], mais aussi d'avoir détourné des loyers versés par la Fnac au préjudice de l'Etat [...], acheté des biens immobiliers en suggérant, selon certaines sources

situation financière de la société était très obérée, le besoin de trésorerie ne pouvant être comblé par des excédents dégagés par l'exploitation causante et la société semblant avoir épuisé toutes les sources

687, 82 francs en plus de la provision précédemment accordée ; " aux motifs qu'Alain Z..., salarié de la RATP (tandis que son épouse était sans profession), constituait, par son travail, la seule source

lieu dans un immeuble classé ou inscrit comme monument historique, au sens des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine, ou dans ses dépendances ; que les juges du fond doivent préciser la source

euros en 2017 et 39 961,41 euros bruts en 2018 et que la mutation avait bien eu pour conséquence une perte de rémunération ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a refusé d'analyser la source

ambiguës, il appartient au juge de déterminer quelle a été la commune intention des parties ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance en litige recèlent à tout le moins une source

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 10 FEVRIER 1975, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX PROJETES PAR LA COMMUNE D'ANTILLY EN VUE DE LA DERIVATION D'EAUX DE SOURCES

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 5 avril 2024 à 14h00, en présence de Mme Souris, greffière : - le rapport de M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

annule le jugement du 3 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, par voie de retenue à la source

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du code source

sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault, mentionnant le prélèvement mensuel à la source

ordonné l'affichage de la condamnation pour infraction aux règles d'entreposage et de manipulations de denrées animales ou d'origine animale dans les locaux non protégés contre les souillures ou toutes sources

sans entraîner de modification dans la nature de la créance et donnant au Trésor un débiteur supplémentaire, le prononcé de la solidarité s'analyse en une condamnation à caractère civil qui trouve sa source

société Setac Cambacérès publications ait pu représenter l'intégralité de ses revenus ni même le principal de ses ressources ; qu'en statuant ainsi, sans relever quelles auraient été la ou les autres sources

le concours des parties et personnellement s'il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger ; qu'il doit pour ce faire confronter les différentes sources