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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, les sociétés par actions simplifiées Solacor, Ferme solaire de Pratellu et Ferme solaire de Valle d'Osa
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c46709
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Y... à payer à la société Sovac une certaine somme d'argent et l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que l'acte de signification devait être délivré d'une part, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508043_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... produit un courrier par lequel elle reproche au maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s’être opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A...
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe8
11 octobre 1989
11 octobre 1989
SOLAL Raymond Y..., demeurant 8912 Mansfield, ...
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c76c
10 mai 2001
10 mai 2001
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Landiol Fruits Provence, précédemment dénommée Solan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002437_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du département des Hauts-de-Seine n'a pas accordé l'aide humaine à la scolarisation pour l'enfant Solan
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782270
23 mars 2020
23 mars 2020
ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 16 mars 2017, la banque Courtois a informé Mme B... de ce qu'une saisie administrative à tiers détenteur lui avait été notifiée par la trésorerie de Soulac
Source officiellecr
61372594cd5801467741eefe
14 avril 1993
14 avril 1993
motifs que Mme Z... non seulement n'a pas reçu la livraison du véhicule qu'elle avait commandé, mais encore a perdu le montant de la reprise de son ancien véhicule et se voit contrainte à rembourser à la SOVAC
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cb1
21 février 1990
21 février 1990
Marcel, demeurant ... à Oullins (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société lyonnaise de cuisines, dite SOLYC, dont le
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de4
18 décembre 1997
18 décembre 1997
24°/ de la Banque régionale de l'Ain, dont le siège est ..., 25°/ du Crédit agricole de l'Ain, dont le siège est ..., 26°/ de la société Crédipar, dont le siège est ..., 27°/ de la société Sovac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305807_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
services, Bretigny lavage, Lav'auto, Massy lavage auto, société de développement et promotion de services, Saint-Michel lavage, Crazy lave, Strada lavaggio, L'iroise, Car contrôle, Wash team, Bestlav, Solav
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKJY S.N.C. INEO AQUITAINEc/S.A
64f6c4d9ed0253d969201cb6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
somme de 2 500 euros à la société Kalitec Genie Climatique au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Ineo Aquitaine à payer la somme de 1 000 euros à la société Soluces
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037317276
16 août 2018
16 août 2018
Par décisions respectivement des 18 février et 18 mars 2013, le maire de Soulac-sur-Mer et le président de la communauté de communes de la Pointe du Médoc ont rejeté la demande du syndicat secondaire Le
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d80
6 janvier 1971
6 janvier 1971
QUI DESIRAIT QUITTER LA SOCIETE SOLLAC ENTRA AU SERVICE DE LA SOCIETE CEMAT LE 7 AVRIL 1965 A L'AGE DE 50 ANS, EN QUALITE DE CADRE ADMINISTRATIF, POSITION II B, SELON LES CONDITIONS FIXEES PAR UNE LETTRE
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47086
9 décembre 1997
9 décembre 1997
l'avoir reçue ; que, selon le second, les dispositions applicables en matière de crédit immobilier sont d'ordre public ; Attendu que Mme X... a formé une demande de prêt immobilier auprès de la banque Sovac
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d5
16 mai 1990
16 mai 1990
termes ambigus de l'acte du 6 novembre 1980, la cour d'appel a souverainement retenu que la condition relative au versement du prix avait été réalisée par l'avertissement donné le 16 décembre 1980 par la SOVAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505480_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... un permis de construire portant permis de démolir en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 10 route de Soulac, parcelle cadastrée E 131.
Source officielleciv2
613721b6cd580146773f663d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Alain B..., demeurant ..., à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-60.049 et n° S 99-60.050 formés par : 1 ) la société Carabasse, société anonyme, dont le siège est ..., 2 ) la société Sotac
Source officielleciv1
6137228fcd580146773fe73f
30 janvier 1996
30 janvier 1996
surendettement, dont le siège est ..., 2 / de la Trésorerie générale, dont le siège est ... à Martin, 91023 Evry Cédex, 3 / de la société Cetelem Frémicourt RJC, dont le siège est ..., 4 / de la société Sovac
Source officiellePage 43 sur 87