ce qui a conduit à déclarer l'appel d'offres infructueux ; que, lors de la deuxième consultation qui a suivi, la SNCF a apporté certaines modifications au marché initial à savoir la prise en charge par

VII - 1°/ la société Geodis, société anonyme, 2°/ la société SNCF, société anonyme, venant aux droits de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF mobilités, ont formé le pourvoi

[U] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège social est [Adresse 3], 2°/ à l'AGS-CGEA, dont

WG..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la SNCF mobilités

Sébastien X... appartient au cadre permanent de la SNCF devenue, depuis l'entrée en vigueur de la réforme ferroviaire le 1er juillet 2015, SNCF Mobilités ; qu'il fait partie du personnel sédentaire soumis

X..., entré au service de la SNCF le 17 avril 1969 et occupant en dernier lieu un emploi de cadre commercial, a été informé par lettre du 21 juin 2000, de sa mise à la retraite d'office à compter du 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Visiativ par le groupe Snef

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ekium par le groupe Snef

Financière et Immobilière [L] [T] (FIBT), SNC Alain Colas Tahiti (ACT), SNC Groupe [L] [T] (GBT), SNC BT Gestion et SNC [L] [T] Finance (BTF) ; que par trois jugements en date du 14 décembre 1994, la

The applicant had subsequently been suspended from duty by the SNCF on grounds of that charge. 8.

1er décembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général adjoint des services d’une métropole en charge des mobilités / Direction au sein d’une société filiale du groupe SNCF

d'intérêt économique de distribution de la Côte d'Azur (le GIEDICA) occupait depuis 1971 des terrains appartenant au domaine public de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 2001), que par acte authentique du 8 février 1993, la société Frank immobilier a acquis de la SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière (SNCI), dont le siège

(SNC), marchand de biens, propriétaire dans cet immeuble de deux lots n° 176 et 684 constitués par le droit d'affouiller les bâtiments A et B afin de réaliser quatre niveaux de sous-sol, en paiement de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 juillet 1995, la SNCF

[L] n'a jamais été lié à la SNCF par un contrat de travail.