dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister ; que la Cour d'appel admet que le chemin litigieux existait avant le partage

tient compte des possibilités légales et effectives de construction qui existaient à la date de référence prévue à l'article précédent, de la capacité des équipements prévus à cet article, des servitudes

d'une servitude de passage au bénéfice de la SCI Vaga sur la parcelle appartenant à l'association Université Populaire de l'Uzege, lister clôtures et barrières ou autres obstacles et équipements mis en

servitude de passa ge existant sur la parcelle B n° 2 ; que M.

toutefois sur les photos versées aux débats que le gros chêne, numéroté 1 et bordé par un monticule de terre, a une existence centenaire ; qu'il existait donc en 1967 lors de la constitution de la servitude

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Code pénal et des articles 6, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt ayant admis une exception mettant fin à l'action publique, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence

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De même, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division d'un fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de division

C... qui rappellent que l'auteur commun à l'origine de la situation et qui se prévalent de la prescription plus que trentenaire de leurs servitudes, celles-ci étant existantes dans le patrimoine de leurs

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rue de Babylone, séparé du précédent par une cour, il a été constitué un traité de cour commune intégré au règlement de copropriété entre ces deux constructions afin de créer "une zone grevée d'une servitude

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