Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société du Figaro, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé

du 5 décembre 1995 ; - pièce n° 65 : arrêt de la cour d'appel de céans du 17 décembre 1995 ; - pièce n° 79 : ordonnance de référé du 11 février 1997 ; - pièce n° 19 : ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, en avril 2019, la société Jules, qui exploite un réseau de magasins de prêt-à-porter masculin, en propre ou sous forme de franchise, a annoncé

Une ordonnance de référé du 5 octobre 2016 a enjoint à D...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les créneaux de Chaville, dont le siège est c/o Agereso, ..., en cassation d'une ordonnance de référé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la compagnie Préservatrice foncière assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 1997), rendu en référé

pourvoi formé par la société Bio Création, dont le siège est They Saint-Antoine L'Hermite, Zone Industrielle du Mazet à Port Saint- Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé

Guy Y... a, alors, demandé en référé, la restitution, par son fils, de la somme représentant le prix de la cession, versé par lui; que le juge des référés s'est déclaré incompétent pour statuer sur cette

statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre de la liquidation d'une astreinte prononcée le 22 octobre 1986 par le juge des référés

doit apprécier la situation des parties à la date de sa décision ; qu'au cas présent, la cour d'appel, statuant en référé en 2022, a confirmé l'ordonnance de référé du 12 février 2019 ayant ordonné l'arrêt

Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy, au profit : 1 / de M.

Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route nationale 113, en cassation d'une ordonnance de référé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1999) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et

. ; que, se plaignant de désordres, ils les ont assignés en référé pour faire désigner un expert ; qu'ils ont interjeté appel de l'ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

du 20 mai 1998 du conseil de prud'hommes de Meaux qui avait dit que la formation de référé était compétente pour faire cesser un trouble manifestement illicite en application de l'article R. 516-31 du

F... ; Sur les fautes commises dans la conduite de la procédure ; que devant le juge des référés saisi par M.

Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Maîtrise et Dissuasion Y... privée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2014) statuant en référé