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270 069 résultats pour « primes integrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10093

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[R] et son courriel d'accompagnement ; que le courriel stipule : « ... suite à nos échanges je vous prie de trouver le devis quant à la migration de vos sites interne (vers une solution plus récente...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, d'intégrer les primes d'équipe dans la rémunération à maintenir ; que par contre, dès lors que l'employeur a intégré les primes d'équipe dans la rémunération à maintenir, il ne pouvait

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101178_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A du 12 juillet 2006, tendant à son intégration directe dans le corps des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques en vertu des dispositions transitoires du décret du 23 mai 2006, pris pour l'application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200601

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f36

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

condamner l'employeur au paiement d'heures supplémentaires sans rechercher si celles-ci avaient été autorisées par lui ; qu'en omettant de procéder à cette recherche, essentielle, la cour d'appel a privé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050397

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

conservateurs territoriaux du patrimoine a rejeté son recours gracieux tendant à ce que la commission, à défaut de proposer son intégration dans ce cadre d'emplois, propose son intégration dans celui des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050402

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine a rejeté son recours gracieux tendant à ce que la commission, à défaut de proposer son intégration dans ce cadre d'emplois, propose son intégration

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christelle A

61372692cd58014677426a43

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit : II - Sur le pourvoi de la MAIF : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 376

Source officielle
TJ

Référés

S.A. Mediametriec/S.A

69d5645ccdc6046d477175e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2023, la société MEDIAMETRIE a, suivant un bail dérogatoire, consenti à la société PLURIEL FORMATIONS la sous-location de bureaux au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200636

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

, 17 février 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement d'Amphion-les-Bains de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372571cd5801467741dc6c

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs et pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201053

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

retire de la structure avant le 31 décembre de l'année en cause, ne constitue pas un revenu d'activité professionnelle retenu pour le calcul de son impôt sur le revenu et n'est par conséquent pas intégrée

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112a0

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est affirmé que les équipes auraient été unanimes pour refuser l’intégration de l’un ou l’autre chercheur. L’intégration à une équipe de M. C... et de M. B...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA ASTEK INDUSTRIES, prise

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TA

1ère Chambre

DTA_2102887_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle ne mentionne pas le projet d'intégration prévu par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle ne mentionne pas le projet d'intégration prévu par

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Sovida disposait donc déjà de sa propre structure et de son propre personnel pour l'exploitation de l'activité intégration ; qu'il s'ensuit que si, par suite de sa prise de participation, la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01165

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

en charge des conteneurs verrouillés par des scellés et des antivols intègres, le transporteur avait livré des conteneurs dont les systèmes de verrouillage destinés à garantir l'intégrité des contenus

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