; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 131-13, 221-1, 222-13 et R. 625-1 du Code pénal, 8,

; Vu l'article 575, alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code

D... , qu'à la date de sa plainte de 2005, la prescription n'était pas acquise dès lors qu'il y avait lieu de retenir la prescription civile de dix ans et comme point de départ de la prescription, l'élément

, 240, 245, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises condamne

Le moyen est pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 7, 8, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale

sont caduques non seulement lorsque l'information est close par une ordonnance de non lieu ou une décision de relaxe, mais également dans tous les autres cas où le juge pénal, statuant définitivement

, 133-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 19 septembre 1996 a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel

d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable et sans tenue conforme de registre, omission de déclaration de recettes et du paiement de l'impôt sur les spectacles, a constaté la prescription

unique de cassation du mémoire personnel du 18 juin 2002, pris de la violation des articles 142-2, 144-1, 145-2, 148, 181, 186, 201, 214, 569, 591, 593, 609-1, 725, D. 51 et D. 65 du Code de procédure pénale

, R. 4, R. 14 et R. 19 du Code de la route dans sa rédaction applicable aux faits, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a prononcé

du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré nulles les citations introductives d'instance et constaté l'extinction de l'action publique et de l'action civile en raison de la prescription

cassation pris de la violation des articles L. 160-1, L. 111-1, L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 422-2, R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale

, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 8, 575, paragraphe 2, 3°, et 593 du Code de procédure pénale

d'experts faite contradictoirement avec son assureur, la société Union des assurances de Paris, le 15 juillet 1986, et prononcé, le 16 janvier 1989, d'une ordonnance de non-lieu dans l'information pénale

triennale" ; Attendu qu'en écartant l'exception de prescription invoquée par X..., les juges ont fait l'exacte application de la loi ; Qu'en effet, l'article 8 du Code de procédure pénale, qui fixe

pour d'autres faits de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l'article 550, alinéa 5, du Code de procédure pénale, dès lors qu'il ressort de l'examen de l'exploit que le prévenu, bien qu'il prétende ne pas reconnaître sa signature, a signé l'acte, ainsi que